Conditions générales de vente

(Réservations conclues par internet, via notre platerforme de réservation, par mail ou téléphone)

Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation.  Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.

Réservation

Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

Processus de réservation
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

Accusé de réception de la réservation
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

Annulation ou modification du fait du client
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les acomptes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique (cf conditions générales de vente via courrier, mail ou appel téléphonique) . Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Consommation de la prestation
En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Le respect d’un certain « art de vivre » est demandé à tous les clients pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente.
En outre, il est demandé de bien vouloir ne pas fumer dans les chambres ou aux fenêtres et de ne pas allumer des bougies. L’ensemble des pièces de la maison d’hôtes (chambre, salon) sont strictement non-fumeurs.
Les parties privées ne sont pas laissées à la libre disposition des clients.
Il est interdit de se restaurer dans les chambres. La salle de petit-déjeuner n’est pas un lieu de restauration et/ ou de pique-nique  laissé à la libre disposition des clients. Elle peut l’être uniquement sur autorisation expresse des propriétaires. 
Toute attitude irrespectueuse envers les autres clients et/ou des installations entraînera l’annulation immédiate de la réservation, l’invitation du client à quitter l’établissement sans aucunes indemnités et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. 

Responsabilité
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

Prix
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix.  Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

Paiement
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’acomptes. En cas de no show ou d'annulation avec frais prévus dans nos conditions d'annulation (cf voucher) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les acomptes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.
Attention, si le moyen de paiement est une carte  virtuelle ou tout autre moyen de paiement ne permettant pas la garantie bancaire (chèque), l'intégralité du séjour pourra être demandé au moment de la réservation

Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

Intégralité
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.


Conditions générales de vente
(via courrier, mail, appel téléphonique ou site internet)

Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambre d’hôtes de La Nouvelle Criqueboise, 76111 Criquebeuf en Caux. 
L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont acquis dès le versement de l’acompte. 
Le présent contrat, accepté par le client est conclu pour une durée déterminée lors de la réservation. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux sauf accord des propriétaires.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Validation de réservation :
Les séjours sont garantis uniquement par la réception d’un acompte et déductible de la facture à votre arrivée. Les acomptes devront êtres versés au plus tard sous 7 jours à dater de la demande de réservation ou via le site internet de l'établissement.
L’acompte demandé est de 3O% du prix total du séjour. Le montant de l'acompte démandé pourra être superieur à 30% du montant total du séjour dans lecadre  d'une demande de  réservation sans garantie bancaire disponible ou en cas de réservation de dernière minute.
Le versement de l’acompte peut s’effectuer par chèque (banque domiciliée en France, chèque à l’ordre de La NOUVELLE CRIQUEBOISE), par virement inter-bancaire ou autres avec votre carte de crédit. 
Pour les réservations à moins de 10 jours de la date d’arrivée, La Nouvelle Criqueboise demande un versement d’acompte par le biais d’un virement inter-bancaire et non par chèque (envoi postal)
Le versement d’un acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente des chambres d’hôtes.
Hormis pour les courts séjours, un contrat de réservation (détaillant les prestations retenues) sera envoyé par mail, retourné signé et accompagné de l’acompte s’il est effectué par chèque.
A défaut de retour signé du contrat sous 5 jours, il sera considéré comme accepté. Votre réservation ne sera ferme qu’après réception de l’acompte.

Annulation ou modification de séjour par le client hors cas de force majeure :

Toute annulation ou modification de réservation devra être notifiée à La Nouvelle Criqueboise par lettre ou email, avec accusé de réception, la date de réception faisant foi.
Pour une annulation ou modification comprise entre 31 et 21 jours de la date d’arrivée :  La Nouvelle Criqueboise se réserve le droit de facturer 30% du montant total du séjour.
Pour une annulation ou modification comprise entre 20 jours et 8 jours de la date d’arrivée : La Nouvelle Criqueboise se réserve le droit de facturer 50 % du montant total du séjour.
Pour une annulation ou modification comprise entre 7 jours et 1 jours avant la date d’arrivée : La Nouvelle Criqueboise se réserve le droit de facturer 100 % du montant total du séjour.

Si le client ne se manifeste pas de quelque manière que ce soit avant 20h30 le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et non avenu et les propriétaires peuvent disposer de l'hébergement.
Le cout de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires.
Annulation du séjour de la part de LA NOUVELLE CRIQUEBOISE :
Une annulation de réservation expédiée par e-mail ou courrier pourra être effectuée par nos soins, pour les raisons non exhaustives suivantes :
Maladie grave ou invalidité d’un ou des deux  propriétaires ou de leurs enfants sur une période de longue durée. Dans ce cas préavis d’annulation de 1 mois, avec remboursement de l’acompte.
Dégradation des locaux par incendie ou intempéries graves tels que tempêtes ou autres phénomènes climatiques nuisant à la sécurité des hôtes. Sans préavis avec remboursement de l’acompte.
Rupture d’alimentations d’eau ou et d’électricité sur une période donnée rendant impossible l’exercice de nos fonctions. Sans Préavis avec remboursement de l’acompte.
Mouvement de grève important ou de révolte du peuple nuisant à la sécurité des hôtes. Sans préavis avec remboursement de l’acompte.
Pour les situations ou cas de force majeure, nous vous contacterons pour un report du séjour sans remboursement des acomptes mais avec la possibilité de transformer l'acompte en avoir.

LA TAXE DE SÉJOUR :  
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. Son montant est suceptible d'évoluer. 

RESPONSABILITÉ :
Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité et celle de sa famille.
Les enfants des clients évoluent au sein de l’établissement La Nouvelle Criqueboise sous l’unique responsabilité de leurs parents. Le client s’engage à rendre les chambres d’hôtes en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. 
La Nouvelle Criqueboise décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d’effets personnels et/ou de dommages ou de blessures aux biens ou personnes se trouvant sur la propriété, peu importe la cause.
En cas d’oubli dans la chambre à l’issue du séjour, les effets peuvent être envoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais.
HEURE D’ARRIVÉE :
Le client doit se présenter le jour de sa réservation entre 18h à 20h.
Le client se verra remettre un jeu de clés permettant l'accés à la propriété ( porte d'entrée de la maison, chambre et portail). En cas perte ou dégradation de ce jeu de clés ou d'un élément du jeu de clés une somme forfaitaire de 75 euros lui sera facturé.

DEPART : 
Le jour du départ, les clients doivent libérer les chambres pour 10h00 maximum. 

Arrivées anticipées et départs retardés : 
Les horaires d’accueil et de départs sont fixes, La Nouvelle Criqueboise se réserve le droit d’accepter des arrivées anticipées et des départs retardés sous condition (demande formulée avant l’arrivée) et d’appliquer des frais supplémentaires (15 euros / heure d’avance et/ou de retard).

Changement d’hébergement : 
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, La Nouvelle Criqueboise se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Capacité d’accueil : 
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, les propriétaires sont en droit de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne pourra être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaire. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Notez qu’il peut être possible, dans certains cas et sous certaines conditions, de mettre à disposition un couchage d’appoint, impliquant des frais supplémentaires pour le client.
Règlement intérieur : 
Notre chambre d’hôtes n’est pas un hôtel ni un lieu public. Il s’agit bien d’un lieu privé où nous vivons en famille. Le public ne peut donc y accéder librement. Vous ne pouvez pas non plus y faire venir votre famille ou vos amis même si vous louez une chambre chez nous.
Le respect d’un certain « art de vivre » est demandé à tous les clients pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente.
En outre, il est demandé de bien vouloir ne pas fumer dans les chambres ou aux fenêtres et de ne pas allumer des bougies. L’ensemble des pièces de la maison d’hôtes (chambre, salon) sont strictement non-fumeurs. 
Les parties privées ne sont pas laissées à la libre disposition des clients. Toute intrusion de client dans les parties privées de notre habitation entrainera l'annulation immédiate de la réservation, l'invitation du client à quitter l'établissement sans aucunes indemnités et/ou remboursement si un règlement a déjà été effectué ou le règlement de la totalité du séjour si seulement un acompte a été versé. 
Il est interdit de se restaurer dans les chambres.
La salle de petit-déjeuner n’est pas un lieu de restauration et/ ou de pique-nique  laissé à la libre disposition des clients. Elle peut l’être uniquement sous autorisation expresse des propriétaires. 
Toute attitude irrespectueuse envers les autres clients ou les propriétaires et/ou des installations entraînera l’annulation immédiate de la réservation, l’invitation du client à quitter l’établissement sans aucunes indemnités et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué et le règlement de la totalité du séjour si seulement un acompte a été versé. 
Seules les personnes séjournant à La Nouvelle Criqueboise sont autorisées à utiliser les lieux communs.
Merci de ne rien jeter dans les WC autre que le papier toilette présent dans les chambres.
Merci aussi de ne pas utiliser le linge de toilette pour le démaquillage ou le nettoyage des chaussures. Nous nous réservons le droit de facturer le coût de remplacement des serviettes et/ou linge tachés par ces produits.
Animaux de compagnie :
Les animaux de compagnie ne sont pas admis, excepté les animaux d’utilité (chien guide ou chien d’assistance médicale). En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par la Nouvelle Criqueboise ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé ni exigé.
Règlement du solde :                          
Le solde du prix de la location et des services payants convenu lors de la réservation est à régler à l’arrivée chez les propriétaires. Les prestations et consommations supplémentaires se solderont à la fin du séjour. Un copieux petit déjeuner est inclus dans chaque tarif des chambres d’hôtes.
Informatique et Liberté : 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, loi n°78-17, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. La Nouvelle Criqueboise s’engage à ne pas transmettre les informations communiquées à d’autres sociétés ou organismes, sauf autorités compétentes.
Litiges : 
Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Modifications des conditions de ventes : 
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. 

Règlement intérieur :
-Pas de bruit après 21 heures.
-Les fêtes ne sont pas autorisées.
-La capacité maximale du logement ne pourra être dépassée durant toute la durée des séjours, nuit et jour. Si la capacité est dépassée, la réservation sera annulée et/ou le séjour écourté sans aucun remboursement.
- Si des dégâts sont constatés suite à des négligences ou une mauvaise utilisation des équipements, la prise en charge des coûts de remise en état ou réparation sera de la responsabilité du ou des locataires.
- Pour toute arrivée ou départ en dehors des créneaux mentionnés dans les présentes CGV sans demande auprès des propriétaires, des frais supplémentaires seront appliqués. (15 euros / heure d’avance et/ou de retard).

- Le réglement intérieur de l'établisssement est consultable en ligne sur notre site internet.